MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Mai 2026
1. Éditeur du site
Le site DataPME est édité par la société Exclusive Shopping Ltd.
- Exclusive Shopping Ltd
- Business Registration No: C21177712
- Autorité d'enregistrement : Registrar Of Companies Division.
Contact : contact@datapme.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street6023 Larnaca, Chypre
3. Activité du site
Le site permet aux utilisateurs de remplir des formulaires en ligne, dont les informations sont traitées pour générer des documents administratifs, des rapports de conformité et des analyses de gestion pour PME.
L’accès aux services et la génération de documents sont liés à la souscription d'un abonnement (incluant une offre d'essai initiale). Cet abonnement donne accès à l'intégralité des fonctionnalités et outils du portail.
Le service n’effectue aucun contrôle juridique du contenu transmis par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la légalité des données saisies.
4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité et Liens
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6. Traitement des données personnelles
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7. Droit applicable
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